ITEP
Les Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques (ITEP) sont une catégorie d’établissement pour des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des difficultés psychologiques dont l’expression perturbe gravement la scolarisation et l’accès aux apprentissages. Dénommés Instituts de Rééducation (IR) avant la mise en application du décret du 6 janvier 2005, les ITEP ont évolué rapidement afin de se spécialiser vers un accompagnement pluri-disciplinaire au service des jeunes accompagnés. Pour y parvenir, ces établissements se décomposent en plusieurs modalités, définis réglementairement afin d’asseoir l’ITEP dans sa dimension institutionnelle.
A l’image des autres établissements et services du champ du handicap, les ITEP sont principalement gérés par des associations, une part résiduelle de ces établissements sont administrés par des collectivités. Ils font partie intégrante de l’offre disponible des établissements médico-sociaux, définis au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles. La régulation de leur planification est assurée par la procédure d’appel à projet et leur financement provient de la Sécurité sociale.
En savoir plus sur les ITEP avec l'Association nationale des ITEP et de leurs Réseaux (AIRE)
IME
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont des établissements médico-social tel que défini par la loi du 2 janvier 2002.
Ils sont agréés pour dispenser une éducation et un enseignement spécialisés pour des enfants et adolescents atteints de déficience à prédominance intellectuelle. Les tranches d'âges varient selon les établissements.
Ils regroupent les anciens IMP et IMPro. Les IME ont souvent été au départ des fondations caritatives, généralement à l’initiative de familles bourgeoises touchées par le handicap mental.
Même s’ils sont désormais à financement quasi exclusivement public, après agrément par les ARS, la grande majorité des IME restent à gestion associative. Ils sont différenciés par degrés de gravité de la déficience du public accueilli. La plupart disposent d’un internat, mais l’accueil en demi-pension est de plus en plus souvent pratiqué.
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont spécialisés pour accueillir les enfants de 6 à 20 ans.
Les Instituts Médico-Educatifs (IME) sont financés par la sécurité sociale. L'orientation vers ces établissements médico-sociaux est proposée par la CDAPH de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
L’objectif des IME est d’assurer l'épanouissement des enfants et des adolescents en difficulté, afin de les intégrer de manière la plus complète possible dans un cadre ordinaire, ou protégé, de vie et de travail.
L' accompagnement tend à favoriser l’épanouissement, la réalisation de toutes les potentialités intellectuelles, affectives et corporelles, l’autonomie maximale quotidienne sociale et professionnelle.
Cette prise en charge tend à assurer l’intégration dans tous les domaines de la vie, la formation générale professionnelle.
Elle comporte :
• des actions tendant à développer la personnalité, la communication et la socialisation,
• l’enseignement et le soutien pour l’acquisition des connaissances et l’accès à des niveaux culturels optimums,
• les soins et les rééducations psychomotricité et orthophonie (suivi régulier par les médecins psychiatres et les psychologues),
• la surveillance médicale régulière générale,
• l’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent.
MECS
Maisons d’Enfants à Caractère Social - MECS
MECS : protection de l'enfance
Au sens le plus large, la protection de l’enfance désigne un ensemble de règles et d’institutions, qui ont pour objet de prévenir les dangers auxquels un mineur peut être exposé. Ainsi la surveillance du respect des obligations scolaires, les visites médicales obligatoires, la prévention des comportements addictifs, la police des sites Internet, constituent des mesures de protection de l’enfance. Dans un sens plus restreint, qui sera celui du rapport, la protection de l’enfance vise les politiques ou les mesures directement tournées vers les mineurs, tendant à prévenir ou suppléer une défaillance familiale. Elle se caractérise par l’immixtion consentie ou imposée d’un tiers dans l’éducation des enfants, en soutien, voire en substitution partielle ou totale des parents.
Elle est définie à l’article L. 112-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF) : « la protection de l’enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés dans l’exercice de leurs responsabilités éducatives, d’accompagner les familles et d’assurer, le cas échéant, selon des modalités adaptées à leurs besoins, une prise en charge partielle ou totale des mineurs »1. C’est à cette conception que se réfère implicitement l’article 375 du code civil
« si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par la justice ».
En France, la protection de l’enfance ainsi conçue peut être assurée sous une forme administrative ou sous une forme judiciaire. La protection administrative est placée sous la responsabilité du président du conseil général, qui l’assure par la voie du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; la protection judiciaire est mise en oeuvre par un juge spécialisé, le juge pour enfant.
Définition, statut et habilitation
Les MECS sont les établissements qui ont pris le rôle anciennement dévolu aux orphelinats..
Cet établissement qui fonctionne en internat complet ou en foyer ouvert (les enfants sont alors scolarisés à l’extérieur ou reçoivent une formation professionnelle à l’extérieur) est le plus souvent géré par une association privée.
Les MECS sont soit des structures privées gérées par des associations ou des fondations, soit des établissements publics. Elles sont dépendantes du Conseil général, qui donne l'habilitation pour recevoir des enfants relevant de l'ASE, et sont financés par lui.
Certaines Maisons d’Enfants à Caractère Social - MECS possèdent également l'habilitation Justice :
Toutes les MECS n'ont pas cette habilitation pour accueillir des enfants confiés directement par l'autorité judiciaire, les établissements publics ou privés doivent obtenir un agrément donné après avis du Conseil général.
Missions des MECS
- accueillir des enfants confiés à l'ASE, dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire, pour une moyenne ou longue durée
- amener l'enfant à se reconstruire psychologiquement et veiller à assurer le maintien des liens avec le milieu d'origine et la famille, invitée à prendre une part active à l'évolution de l'enfant
- proposer un cadre de vie sécurisant, donner à l'enfant des repères, le situer comme sujet, encourager la responsabilisation du mineur
Les MECS peuvent accueillir les enfants jusqu'Ã 21 ans.
Les enfants et adolescents sont confiés par le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance, par le juge des enfants. Une convention doit être passée entre le gestionnaire et le service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Lorsque le juge des enfants utilise de façon régulière cet établissement il doit être habilité conformément aux textes de référence cités ci-dessus.
En savoir plus sur les MECS avec l'Assiocation Nationale des MECS - ANMECS :
SESSAD
Les Services d’Education Spéciale et de Soins A Domicile sont des services d’accompagnement qui agissent en direction des enfants et adolescents reconnus par la Maison Départementale de l'Autonomie (personnes reconnues en situation de handicap).
Ils sont rattachés à un établissement ou sont autonomes. Ils sont régis par les annexes XXIV et agréés en fonction de la nature du handicap (déficience intellectuelle, troubles du comportement, déficience motrice, sensorielle, polyhandicap).
Les SESSAD s’inscrivent également dans le cadre réglementaire établi par la loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale qui reconnait et promeut les droits des usagers.
Ils offrent des prestations de service à la personne qui s’appuient sur la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (droit à la scolarisation, à l’emploi, aux soins…).Elle garantit le libre choix pour chacun de son projet de vie grâce à la compensation des conséquences du handicap en fonction de ses besoins et aspirations…
Les interventions s’accomplissent dans les différents lieux de vie et d’activité de l’enfant ou de l’adolescent (école, domicile, de loisirs, lieux d’apprentissage) en menant un travail de réseau en direction des multiples partenaires concernés.
La circulaire interministérielle n° 2007-194 du 14 mai 2007 prévoit : « [que les SESSAD] doivent quant à eux être prioritairement préconisés lorsque la manifestation des troubles de l’enfant n’entraîne pas de relations trop exacerbées au sein de la famille, mais surtout lorsque le maintien à l’école est possible dans les conditions courantes. Ces SESSAD ont l’avantage d’offrir un accompagnement personnalisé pour chaque enfant, c’est-à -dire au plus juste des besoins, dans son environnement quotidien. Cet accompagnement va bien au-delà d’un soutien à la scolarité. Il peut s’exercer dans tous les lieux de vie et d’accueil de l’enfant. Le SESSAD est un service qui doit proposer et conjuguer un accompagnement éducatif et thérapeutique en son sein, en lien avec la scolarité, dans une démarche d’intervention globale. (…) Le SESSAD propose une démarche différente et complémentaire de celle proposée par l’établissement. (…) »
FJT
Un foyer de jeunes travailleurs (FJT) est une résidence, en France, qui loue des chambres à de jeunes travailleurs. Certains FJT acceptent également les étudiants et stagiaires. La plupart des FJT sont dotés d'un restaurant, d'un accueil et d'une laverie.
L'appellation FJT est liée à un agrément accordé par une commission régionale au terme d'une démarche complexe. Cette appellation donne droit à des subventionnements et des conventionnements, notamment par la CAF (Caisses d'Allocations Familiales).
En savoir plus sur le Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes :
En savoir plus sur l'Union Nationale pour l'Habitat des jeunes :
Le Relais Parental
Public visé
Accueil d’enfants, en dehors de toute mesure de placement, dont les parents sont confrontés à des problèmes familiaux, sociaux, de santé ponctuels ou périodiques.
Afin de préserver son caractère familial, le service est installé pour chaque site dans une maison en location entourée d’un jardin, située dans un quartier bien distribué par les bus afin de faciliter la venue des parents et l’ensemble des transports scolaires. Sur le Haut-Doubs, les enfants sont accueillis au domicile de familles relais ayant un agrément d’assistantes familiales.
Le Relais Parental se propose d’être un lieu :
- d’accueil pour les enfants qui disposent d’un cadre sécurisant sans vivre de rupture avec leur quotidien scolaire et relationnel
- d’aide pour les parents qui, tout en étant maintenus dans l’exercice de leurs droits et devoirs, peuvent trouver un appui pour passer un cap difficile.
L’objectif est que le Relais Parental soit un « lieu ressource » pour les parents et un « lieu repère » pour les enfants.
Accueil
L’admission d’un enfant au Relais Parental se fait sur la base du libre choix des parents qui bénéficient ou non de l’aide des services sociaux pour formuler leur demande. Les parents sont reçus pour un entretien préalable à tout accueil. Lors de cette rencontre avec la directrice ou l’animatrice socioéducative, ils font connaissance avec le service, son fonctionnement et les personnes qui y travaillent, ils visitent également les locaux. L’admission est prononcée par la direction. Le séjour peut être de quelques heures à un mois maximum, en journée, demi-journée, hébergement. Le renouvellement de l’accueil peut être accordé si la situation l’exige.
PRSA
Public visé
Sur Notification CDAPH (Commission Départementale de l'Autonomie pour les Personnes en situation de Handicap), le PRSA - Pôle de Ressources et de Services Adapatés - s’adresse aux adolescents et jeunes adultes, âgés de 16 à 25 ans :
- En situation de handicap (déficience intellectuelle, troubles de la conduite et du comportement, handicap psychique)
- En situation d’amendement CRETON bénéficiant d’une orientation en ESAT (Etablissement et Services d'Aide par le Travail)
Objectifs du PRSA
Le PRSA est une plateforme d'évaluation, d'orientation, d'élaboration, d'accompagnement du projet personnalisé dans le cadre du processus d'inclusion en milieu ordinaire.
Objectifs du PRSA :
- Préciser le projet d'orientation socio-professionnel
- Accompagner l'accès aux soins
- Etayer l'autonomie sociale et résidentielle (citoyenneté, logement, déplacement...)
- Favoriser et soutenir la construction du projet préprofessionnel (formation, stage) ou professionnel (accès à l'emploi)
Equipe et Réseaux du PRSA
Une équipe :
- Une direction
- Des intervenants socio éducatifs
- Un service administratif
Elle s’appuie sur le service médico-psy de l’AAJD et sur une coopération renforcée avec la Fondation du Bon Sauveur.
Un réseau de partenaires :
Mobilisé, en fonction du projet de la personne dans différents domaines :
- Hébergement (FJT, CLLAJ, CAF, …)
- Déplacement (SFER, Transports en commun, Tusa, Manéo, Zéphir bus, …)
- Santé (CPAM, professionnels de santé, IRSA, CMP, …)
- Scolarité/Formation (Groupe FIM, Lycée professionnel, Mission locale, EREA, …)
- Accès à l’Emploi (réseau d’entreprises, Entreprises Adaptées, ESAT, …)
- Culture/Loisirs (associations, centres culturels, club de sports, …)
- Administration/budget (CMS, CCAS, services tutélaires, Mairies, …)
Le service est ouvert 365 jours par an.
Financement par l’assurance maladie sur tarification de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Le service intervient sur l'ensemble du département de la Manche à partir de ses deux sites (Saint-Lô et Tourlaville).